Pour installer un ascenseur dans sa copropriété, il faut l'accord de tous les copropriétaires, vrai ou faux?

Vote à la majorité du projet d'installation d'un ascenseur

 Un projet d'ascenseur doit être soumis au vote de l'assemblée de copropriété et porter sur trois points: le principe des travaux, le choix de l'entreprise, le financement. La majorité absolue est requise car il s'agit de travaux d'amélioration. Cela signifie qu'il faut réunir la majorité des voix de tous les copropriétaires (articles 25 et 30 de la loi du 10 juillet 1965).

Si cette majorité n'est pas atteinte, un deuxième vote est possible pendant la même assemblée, lorsque le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires lors du premier vote. Le deuxième vote requiert seulement la majorité simple, c'est-à-dire la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

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Peut-on installer un ascenseur à ses frais?

Tout n'est pas perdu lorsque les copropriétaires habitant les étages supérieurs n'arrivent pas à faire adopter le projet lors du vote: ils peuvent demander à l'assemblée générale l'autorisation d'installer un ascenseur pour leur compte et à leurs frais. Mais cette autorisation doit elle aussi être votée à la majorité absolue de tous les copropriétaires (voire à la majorité simple en deuxième vote aux mêmes conditions que ci-dessus.)

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Un usage exclusif et réservé de cet ascenseur?

 Si les copropriétaires concernés obtiennent l'autorisation de l'installer à leurs frais, ils décident généralement que l'usage de l'ascenseur leur sera réservé. En pratique, chacun y accédera au moyen d'une clé ou d'un code. Faute d'obtenir l'autorisation de l'assemblée, ils peuvent éventuellement saisir le tribunal pour demander sa permission.

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Comment se répartissent les coûts d'entretien, de travaux de l'ascenseur

Lors de l'assemblée, n'oubliez pas de prévoir la répartition du coût des travaux, des charges d'entretien et de fonctionnement. Cette décision requiert la même majorité que le vote des travaux eux-mêmes.

Après la pose d'un ascenseur dans l'immeuble, les frais et charges sont au prorata des mètres carrés possédés par les propriétaires mais pas seulement

Le partage des frais est proportionnel aux avantages que chacun retire de cet équipement, sauf si certains copropriétaires ont décidé de supporter seuls les dépenses (art. 30 de la loi du 10 juillet 1965). Il n'existe pas de modalités précises de répartition. En général, les propriétaires d'appartements des étages élevés paient plus que ceux des premiers niveaux.

Ceux qui habitent en rez-de-chaussée n'ont pas à financer ces dépenses, sauf si la cabine leur permet d'accéder aux caves ou au parking. Enfin, le "critère d'habitabilité", selon lequel plus le bien est grand, plus l'utilisation de l'ascenseur est probable, est également retenu. Chaque copropriétaire supportera ces frais selon ces critères.

• À noter: si le projet a été adopté par la majorité, les copropriétaires ayant voté contre peuvent bénéf cier d'un échelonnement de paiement sur dix ans.

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