Comment revaloriser la rente viagère?
Cet article est paru dans le magazine Notre Temps , N°667
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Comment revaloriser la rente viagère?
C'est à l'acheteur de revaloriser la rente chaque année à la date indiquée dans l'acte de vente et selon les indices prévus. S'il ne le fait pas, vous êtes en droit de demander l'annulation de la vente, car l'absence de revalorisation équivaut à une absence de paiement (Cour de cassation du 22.11.18, n° 16-28.656).
Adressez une mise en demeure à l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception: il doit payer les arriérés depuis mai 2024 et réévaluer la rente à compter de mai 2025. S'il ne s'exécute pas dans le mois suivant, demandez à un commissaire de justice de recouvrer les arriérés.
Réclamer l'annulation de la vente se fait en dernier recours, et avec précaution, car certains juges demandent au vendeur de rembourser en partie ce qu'il a déjà reçu, tandis que d'autres lui permettent de tout conserver. Pour connaître le montant des régularisations, tournez-vous vers le notaire de la vente ou vers un autre. Il fera le calcul.
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Les réponses données ici le sont à titre indicatif, sur la base des seuls éléments fournis dans les courriers de nos lecteurs. Elles ne peuvent remplacer une consultation auprès d'un professionnel.
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