Succession

Comment et à qui peut-on faire un legs?

Léguer, c’est organiser la transmission de ses biens à la personne ou à l’organisme de son choix, sans s’en dessaisir de son vivant. Il suffit de rédiger un testament,...

Droits de succession: quel est ce document crucial qui fixe le montant à régler par les héritiers?

En cas de décès d'un proche se pose rapidement la question de l'héritage... et donc des droits de succession. Ici intervient le notaire, dont le rôle est notamment de...

Assurance-vie: ces professions qui ne peuvent pas être bénéficiaires

Dans son contrat d'assurance-vie, au moment de nommer les bénéficiaires, on peut soit opter pour une clause standard soit lui préférer une clause particulière. Mais...

Dérives et abus: une proposition de loi pour mieux encadrer les généalogistes dans les successions

Une proposition de loi visant à mieux encadrer la profession de généalogiste successoral a été déposée au Sénat le 6 juin. Ce texte prévoit un plafonnement des...

Tchat héritage et succession: donation, usufruit, SCI... les réponses à toutes vos questions

Don, donation…. Comment aider mes enfants sans payer trop de frais ? Un testament est-il nécessaire pour protéger mon conjoint ? Comment faire un legs à la personne de...

Succession: que faire si un héritier refuse de vendre un bien en indivision?

Dans le cadre d'un héritage, la situation peut vite s'avérer complexe lorsqu'une des parties refuse de vendre un bien en indivision. Il existe cependant des solutions...

Succession: qui hérite d'un livret A à la mort de son détenteur?

Le livret A reste largement plébiscité par les Français malgré la baisse de son taux à 2,4 % en début d'année. En cas de décès du titulaire, son solde est intégré à la...

Droits de succession: quelle est cette solution méconnue pour les payer sans vendre le bien dont vous avez hérité?

Certaines personnes décident de se séparer rapidement du bien immobilier dont elles viennent d'hériter pour payer les droits de succession. Pourtant, afin d'éviter une...

Succession: elle déshérite sa fille en la privant d’une assurance-vie

Déshéritée par sa mère au profit d'une association, une fille porte l'affaire devant la justice. Verdict de la Cour de cassation: une clarification majeure sur les...

Comment un grand-père septuagénaire a perdu l'avantage fiscal de son assurance-vie

Un grand-père a désigné ses petits-enfants comme bénéficiaires de son assurance-vie après son décès. Il dépose un chèque de 150 000 euros à sa banque mais cette...

Succession: carte grise, revente... que doit-on faire quand on hérite d'une voiture?

Si vous venez d'hériter d'une voiture ou d'un autre véhicule à la suite du décès d'un proche, plusieurs démarches sont à réaliser. Que vous souhaitiez utiliser le...

Ma femme a-t-elle le droit de s’opposer au legs que je veux faire?

"Je souhaite prévoir un legs à une association dans mon testament. Mon épouse a-t-elle le droit de m’en empêcher pour favoriser nos enfants" demande Max. La réponse de...

Succession: ces trois nouveaux cas seront exemptés de frais bancaires

Une loi qui devrait prochainement être promulguée prévoit d'exempter, dans trois cas, le prélèvement de frais bancaires sur les comptes des défunts: si la personne...

Succession: vendre en viager à ses enfants est possible, mais attention aux risques

La vente en viager est autorisée entre membres d'une même famille et permet d'éviter de devoir payer des droits de succession. Une vente dans ce cadre doit toutefois...

Don d'argent: quelle est la fréquence pour un présent d’usage?

"Pour qu’un cadeau d’argent ne soit pas taxé comme une donation, il ne doit pas dépasser 2% de mon patrimoine. Par an? Par bénéficiaire? Comment calculer, car j’ai...

Succession: comment acheter le bien d'une personne décédée sans héritier?

Lorsqu'une personne décède alors qu'elle ne possède pas d'héritier, l'Etat récupère ses biens. Les propriétés immobilières sont alors vendues par appel d'offres, par...

Héritage: comment savoir rapidement si vous êtes bénéficiaire d’une succession vacante?

La direction nationale d’interventions domaniales a créé un outil en ligne qui permet de retrouver une succession vacante en quelques clics. Un moyen de savoir...

Succession: des héritiers contraints de payer plus de 1,5 million d'euros au fisc pour un prêt datant de... 1990

Des héritiers vont devoir verser plus de 1,3 million d'euros à l'État au titre des droits de succession. Lors d'un contrôle, le fisc a découvert que la défunte avait...

Succession: comment réussir la vente d'un bien immobilier reçu en héritage?

Il est fréquent que les personnes qui héritent d'un bien immobilier le revendent rapidement, ne serait-ce que pour s'acquitter des frais de succession. Mais cette...

Voici les démarches les plus urgentes à réaliser après le décès d'un proche

Lorsqu'un décès survient, les proches doivent composer avec le deuil et les nombreuses démarches administratives à effectuer. Ils n'ont que quelques jours, voire...

Succession: pouvez-vous léguer à vos neveux et nièces plutôt qu'à vos frères et sœurs?

En France, il est possible de favoriser ses nièces et neveux lors de sa succession. En dehors de la réserve héréditaire promise aux enfants ou au conjoint, chacun est...

Paiement des droits de succession: tout ce que vous devez savoir pour éviter une mauvaise surprise

Les héritiers et les légataires d'un défunt doivent payer des droits au moment de la succession. Voici tout ce qu'il faut savoir pour anticiper et éviter les sanctions...

Succession: les options qui s’offrent aux héritiers et leurs conséquences

Les héritiers ont le choix entre trois options dans le cadre d’une succession. Ceux qui ne veulent pas assumer les conséquences d’une acceptation pure et simple,...

Succession: En cas de remariage et d'enfants d'unions différentes, comment s'assurer que ses enfants touchent l'héritage?

Marilou s'est mariée en 2013 et les deux membres du couple ont eu des enfants d'unions précédentes. Elle se demande comment faire pour être sûre que l'héritage de ses...